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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
devant intervenir dans le secteur devenu temporairement pionnier, tout en préservant la sécurité des piétons ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le matériel réceptionné n'était pas conforme aux clauses
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Médiapost n'établit la réalité d'aucun disfonctionnement, ni d'aucune répercussion sur son bon fonctionnement ; elle ne démontre pas l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; - la clause
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
premiers juges ont indiqué, notamment, que, bien que la Maison de l'Étudiant soit située sur le campus universitaire, l'université et ce local sont implantés sur deux parcelles distinctes et qu'aucune clause
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société La Bâloise Assurances Luxembourg soutient que le premier juge l’a attraite à l’expertise à tort, au motif que les désordres en cause ne seraient pas couverts par les clauses contractuelles la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 ", c'est-à-dire soumis à permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, " ne peuvent, nonobstant toutes clauses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées précédemment.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administratives générales Travaux 1976 constitue une clause contractuelle contraire permettant de faire obstacle à l'application de la jurisprudence " Forrer " du Conseil d'Etat (Section, 4 juillet 1980
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
soutient désormais que les rectifications sont fondées, non pas sur une insuffisance de ces primes au regard d'un prix de marché, mais sur la renonciation, par A, à facturer des primes conformément aux clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
aux termes de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme : « Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une ordonnance n° 2301993 du 4 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a fait droit à cette demande en étendant la mission de l'expert aux non-conformités aux clauses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
écriture correspondrait à des séances non effectuées que la société aurait néanmoins assurées, à titre de geste commercial, quand bien même elle n'était plus redevable d'aucune prestation en vertu des clauses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
contractuelle, a fortiori une clause qui aurait été méconnue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses
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