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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01590_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02111_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A soutient que : - c'est à tort que le tribunal a regardé le refus d'abrogation comme purement confirmatif alors qu'il se prévalait de circonstances nouvelles ; - le tribunal aurait dû l'informer de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit au regard des conditions d’application de l’article L. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu des circonstances
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02544_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02520_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En dernier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que des circonstances nouvelles relatives au droit au travail de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B et le préfet de la Moselle pouvait, en l'absence de circonstances nouvelles, refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour au motif que celle-ci était présentée plus d'un an après l'expiration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dans ces conditions, la seule poursuite de ses études supérieures par l'intéressé à compter du mois de septembre 2022 ne constitue pas une circonstance nouvelle et le préfet du Nord pouvait légalement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plupart de ses salariés, voire le dépôt de bilan, et que la suspension de la décision de retrait ne présente aucun risque pour les intérêts publics et ceux des usagers ; - elle justifie d’une circonstance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'arrêté en litige méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - son état de santé constitue une circonstance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01215_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - la décision portant assignation à résidence n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation au regard des circonstances nouvelles ; - son éloignement ne constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mois, étaient intervenues depuis cette ordonnance ; ces circonstances nouvelles justifiaient la nomination d'un collège d'experts composé d'un expert en murs de soutènement et d'un expert en voiries,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01858_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00656_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Pour soutenir qu'il pouvait prétendre au réexamen de sa situation compte tenu des nouvelles circonstances de droit et de fait qui sont apparues après la décision prononçant l'obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00359_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - le préfet ne lui a toujours pas délivré de titre, soit un retard de 22 mois dans l'exécution de l'arrêt ; - les circonstances nouvelles dont se prévaut le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00285_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C le 25 mai 2020, après le rejet de sa demande de réexamen, avait été annulée par un jugement n° 2002547 du tribunal du 24 juillet 2020, lequel constituait une circonstance nouvelle, au sens de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
enquête parcellaire avait été mise en œuvre après l'ordonnance d'expropriation afin que le périmètre à exproprier soit étendu, ce qui constituait une circonstance nouvelle justifiant la réalisation d'une
Source officiellePage 1 sur 1105