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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au versement des allocations d'assurance chômage à compter du 1er mai 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00342_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2021, 31 mars 2022, 17 mai 2022, 1er juin 2022, 12 juin 2022 et 4 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes du paragraphe 4 de l'article 3 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, agréée par un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social du 25 juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
n° 2020-346 du 27 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, puis celle du 1er janvier au 28 février 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 4 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selas Agis avocats, agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et d'autre part, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims de lui accorder le bénéfice d'une allocation chômage pour la période du 2 avril 2019 au 7 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un acte enregistré le 29 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En deuxième lieu, si le jugement attaqué n° 1804173 du 12 mai 2021 mentionne en première page la date du 17 mars 2020 comme date d'audience, au lieu du 17 mars 2021, il mentionne correctement, en page
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu : - l'arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'indemnisation du chômage et le règlement général qui y est annexé ; - le code du travail ; - le code
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
technique au minimum pour la période de mars à mai 2020 ; or, le poste créditeur du chômage technique et le remboursement des salaires du personnel n’apparaissent nullement dans les éléments comptables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé : " Il est institué, au chef-lieu de chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article 2 du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, agréée par arrêté du 25 juin 2014, dispose : « Sont involontairement privés d’emploi ou assimilés les
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du 3 mai 2018, le maire a mis fin aux fonctions de l'intéressé à compter du 1er mai 2018 en raison de la suppression du poste de ce dernier. Par un courrier reçu le 21 juin 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B présentées au titre de la perte des allocations chômage ou au titre de la privation de traitements du 20 mars 2014 au 5 décembre 2019 sont irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée par le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La capitalisation des intérêts a par ailleurs été demandée le 14 mai 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 233-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vigueur à la date de la décision attaquée à la suite de l’abrogation le 1er mai 2021 de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02436_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et à l'assurance maladie pour la période du 1er novembre 2014 au 31 août 2015, d'autre part, de procéder à la régularisation des droits individuels à la formation pour la période du 1er novembre 2014
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