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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 27 juillet 2016, date de la cession des titres, une convention de garantie d'actif et de passif se référant à l'acte de cession des titres de la SAS SMTP a été signée entre le cédant et la cessionnaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 27 juillet 2016, date de la cession des titres, une convention de garantie d'actif et de passif se référant à l'acte de cession des titres de la SAS SMTP a été signée entre le cédant et la cessionnaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B ne pouvait ignorer l'existence des obligations déclaratives relatives aux plus-values de cession de titres.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
L’application des paragraphes 1, 2 et 3 n’empêche pas les États membres d’imposer le profit résultant de la cession ultérieure des titres reçus de la même manière que le profit qui résulte de la cession
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03404_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, sénateur, le 9 juin 2016, permet l'application du système du quotient aux plus-values de cessions de titres.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03788_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'année 2015, année de cession des titres apportés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A soutient que : - la remise en cause des abattements qu'il a appliqués, en tant qu'elle se fonde sur la date de cession des titres, est contraire à l'esprit du 4° du 3. du I de l'article 150-0 D ter
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
des années 2017 et 2018, ainsi que le bénéfice de la moins-value sur cession de titres reportable d'un montant total de 18 342 680 euros, pour l'année 2017 et les dix années suivantes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A cet égard, la circonstance qu'une opération de cession de titres interviendrait pour un prix nul n'est susceptible d'entraîner sa qualification en cession à titre gratuit que s'il est établi que la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ils soutiennent que : - leur réclamation n'est pas tardive, en application du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - le prix de cession des titres de la société Imprimerie A
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'application des paragraphes 1, 2 et 3 n'empêche pas les États membres d'imposer le profit résultant de la cession ultérieure des titres reçus de la même manière que le profit qui résulte de la cession
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
’une plus-value de cession de titres, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A ne constitue pas une distribution mais la cession d'une créance détenue par sa fille en rémunération de la cession de titres opérée le 23 septembre 2014 ; - la présomption d'appréhension ne pourrait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
net diminue le prix d'acquisition des valeurs mobilières ou des droits sociaux à retenir par le cessionnaire pour la détermination du gain net de cession des titres concernés. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
mais aussi qu'il bénéficie d'un abattement renforcé pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession des titres de l'EURL Bluecars ; par conséquent les titres qu'il a reçus en rémunération
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la société Pathé et de la moins-value réalisée à l'occasion de la cession des titres de la société Vivendi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
liée à l'absence de détention des titres de la société ; - l'imposition méconnait le principe de l'égalité devant l'impôt ; - la cession de ses titres en plusieurs fois n'est pas motivée par la recherche
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, dans sa version applicable compte tenu de la date de la cession en cause, relatif aux cessions de titres par les dirigeants à l'occasion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
M et Mme C ont déclaré une plus-value de cession des titres de la SAS Belle Donne au titre de l'année 2014 de 702 175 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
) / IV. – (…) La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible.
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