AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A a participé, du 14 au 17 novembre 2017, à un stage de formation organisé par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angers, intitulé " Grimper et déplacement dans l'arbre -
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CENTRE DE FORMATION ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DE GUYANE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Br associes prise en la personne de Me Laura Bes 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
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Centre de Formation professionnelle Jade CFPJ
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 03 Juillet 2026 - Liquidateur : LEX MJ Me Sarah RODIER, Etude de RENNES 29 rue de Lorient -CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/05657
26/07/2026
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CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES
10/07/2026
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Centre de formation professionnelle Jade
09/07/2026
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CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
18/06/2026
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de son éviction du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy ; 4°) de mettre à la charge du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de
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