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6 684 résultats pour « centre de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A a participé, du 14 au 17 novembre 2017, à un stage de formation organisé par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angers, intitulé " Grimper et déplacement dans l'arbre -

Source officielle

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Annonces BODACC387 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CENTRE DE FORMATION ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DE GUYANE

SIREN 538136532Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Br associes prise en la personne de Me Laura Bes 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Centre de Formation professionnelle Jade CFPJ

SIREN 888466836Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 03 Juillet 2026 - Liquidateur : LEX MJ Me Sarah RODIER, Etude de RENNES 29 rue de Lorient -CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/05657

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centre de formation professionnelle Jade

SIREN 888466836Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS

SIREN 397855875Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

18/06/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de son éviction du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy ; 4°) de mettre à la charge du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20523_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A ce titre, il regroupe plusieurs centres : () 2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles () ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02419_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dit " A ", une demande de subvention d'un montant prévisionnel de 32 000 euros pour la création d'un centre de formation professionnelle des métiers de la filière équine d'une superficie de 60 m² comprenant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03954_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

de formation professionnelle aux métiers techniques au Cameroun.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00124_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

l'intéressée n'a pas été en mesure au cours de l'année 2018-2019 de réaliser la totalité des 1 042 heures prévues à son contrat ; - le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00163_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A l'issue des épreuves de chaque module, les résultats sont affichés dans les locaux du centre de formation professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de formation des apprentis (CFA) alors qu'il a été embauché par contrat en 2005 au centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) ; ces deux centres sont bien des entités distinctes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00133_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

démontre que l'intéressée a été en sous service sur l'année 2018-2019, n'ayant pu réaliser la totalité des 1303 heures prévues à son contrat ; - le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02102_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A fait valoir le caractère réel et sérieux de la formation qu'il a suivie pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle de boucher au centre de formation professionnelle de Groissy.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01701_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

sa vie privée et familiale alors que, par ailleurs, la requérante, en se bornant à produire un article de presse relatif aux difficultés pour les élèves souffrant de dyslexie d'accéder au Maroc aux centres

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) étant déficitaire pour les années 2018-2019, il était en droit de demander à cette formatrice de récupérer ses heures supplémentaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00128_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

les 134 heures effectuées pour la Draaf l'intéressé a en réalité été en sous-service et n'a réalisé aucune heure supplémentaire ; - le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01485_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi spécialisé proposé, il produit un diplôme de maîtrise professionnelle en " mécanique et réparation des véhicules

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02122_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C a suivi avec succès une formation professionnelle et certifiante en maintenance informatique, auprès du centre de formation professionnelle d'entrepreneuriat et auto emploi de Douala qu'il a achevée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00101_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B a intégré le 2 novembre 2020 une formation de préapprentissage au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Sours, et a travaillé en qualité d'apprenti à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A a été inscrit en cours d'année scolaire 2019-2020 en Dispositif d'accès à la qualification au sein du lycée professionnel privé Saint-Henri, puis en classe de seconde professionnelle Métiers de l'électricité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03894_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il est constant que le jugement attaqué a été rendu par une formation collégiale du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03295_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Nantes d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

administration pour l’année scolaire 2014/2015 et le centre de formation professionnelle musique pour l’année scolaire 2016/2017 pour un cycle professionnel technicien son.

Source officielle