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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Or, les motifs de cette décision n'ayant tranché aucune question de droit relative au fond de l'affaire, la cour à qui a été renvoyé l'ensemble du litige, après cassation totale, demeure saisie de l'ensemble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
échéant, accordé à la caisse. 28.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à sa mise hors de cause : 26.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
autre cause ; 5°) de préciser, en cas de faute ou de manquement aux règles de l'art, quels sont les préjudices imputables à cette faute ou ce manquement en les distinguant des conséquences normalement
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2018. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2021 et, après cassation, le 25 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande à la cour de rejeter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, a demandé au tribunal de condamner la commune de Metz à lui verser
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la mise hors de cause de la Caisse des dépôts : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces arrêts ont été partiellement cassés par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
identiques et non datées représentant en très gros plan une planche de bois cassée avec un trou au milieu, ne permettant en tout état de cause pas de situer l’endroit où ces clichés ont été réalisés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour après cassation : Par des courriers du 10 juillet 2024, la Cour a informé les parties de la reprise d'instance après cassation.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 17 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02740_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 911-7 de ce code : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A l'issue du contrôle, l'administration a remis en cause le calcul du coefficient de taxation à la TVA pour l'année 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Avignon à lui verser une somme totale de 29 476,79 euros en réparation du préjudice subi du fait d’une chute accidentelle imputable
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cette rente sera, en cas de placement de B dans un établissement, versée au prorata du nombre d'heures passées à domicile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01597_20230217
17 février 2023
17 février 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ". 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 3 mai 2018, 7 juin 2018, 15 et 25 février 2019, 26 mars 2019, 3 avril 2019 et après cassation du 18 et 21 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy
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