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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03303_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00733_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00135_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'environnement et des mesures de réduction de ces incidences, en méconnaissance des articles L. 104-4, L. 104-5 et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation ne justifie pas le choix du caractère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... d’assurer l’ouverture et la fermeture du portail d’accès à l’établissement, de nombreuses autres personnes étaient en mesure de procéder à l’ouverture de ces accès en raison notamment de la tenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente en l'absence de caractère exécutoire de la délégation consentie le 18 mai 2022 par la présidente de l'Eurométropole
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'agglomération et l'harmonie du paysage ou des perspectives. / () / Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ces tiers sont tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère permanent.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’un établissement scolaire ou, le cas échéant, technique. / A défaut d'opposition, l'établissement est ouvert à l'expiration d'un délai de trois mois. ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des circonstances et des causes de l'ouverture.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au public auprès du délégué régional au tourisme et fixer un nombre minimum de jours d’ouverture au public, eu égard aux termes des articles 156 du code général des impôts et 41 F de l'annexe III à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
rejette définitivement la demande d'exécution, a le caractère d'une décision juridictionnelle contre laquelle sont ouvertes les voies de recours de droit commun identiques à celles prévues à l'encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : Pour juger que l’allée de Kerous n’était pas ouverte à la circulation du public et que M. et Mme B... s’étaient opposés à son ouverture, le tribunal a relevé que M. et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'agissant du compte courant d'associé ouvert dans la comptabilité de la SAS RPPC, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réel et justifié au titre de l'exercice 2016 ; - ces sommes, mises à la disposition de son gérant l'année de leur enregistrement comptable antérieurement au 31 décembre 2012, ont le caractère de revenus
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