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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A l'issue de la procédure de sélection des candidatures organisée conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et D. 612-36-2 du code de l'éducation, par une décision du 5 juin 2020, l'université
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Aux termes de son article L. 3123-19 : " Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
obligatoire () peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande ().
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, avant le dépôt de leurs candidatures, une information sur les critères de sélection des candidatures, ces dispositions n’impliquent pas de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article 5 de ce même arrêté : " Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque formation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’une des candidates a placé le collège du Sacré Cœur en deuxième vœu et la dernière a expressément renoncé à sa candidature au sein de ce collège.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
ce n'est pas le 9 décembre 2017 que sa candidature a été écartée au motif du montant de la part fixe figurant dans son dossier de candidature mais après l'audition des trois candidatures le 13 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si A ne saurait légalement rejeter la candidature d'un service radio au seul motif que certains candidats étaient déjà présents dans la zone, elle peut, pour apprécier l'intérêt de chaque projet pour le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le comité de sélection, après avoir auditionné les candidats à ce poste, a classé Mme D au premier rang de la liste des candidats.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les candidats déposent leur candidature auprès du chef de l'établissement, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En ce qui concerne le préjudice indemnisable : - un candidat évincé dont la candidature est elle-même incomplète ne peut prétendre à l'indemnisation de son préjudice, lequel ne revêt pas de caractère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la décision de rejet de leur candidature ».
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