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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et le cabinet Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie et d'appel provoqué de la société cabinet Uguet : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A.. et la SCI " Le Moulin de " interjettent appel de ce jugement et demandent à la cour de condamner solidairement le SIVOM " syndicat d'eau potable ", la SARL du cabinet et fils et le cabinet d'études
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a informé le Cabinet Leandri, par un courrier daté du 10 août 2018, dont le Cabinet Leandri a eu connaissance au plus tard à la date de sa réponse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la note en délibéré enregistrée, le 17 mai 2023, présentée pour le cabinet Admys avocats ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinel F a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par courrier du 22 mai 2020, il a demandé l'autorisation de conserver son cabinet à Papeete, situé en zone 1 de ce territoire, comme cabinet secondaire pour des consultations de néphrologie, pour la douleur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et le cabinet Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet audit stratégie expertise ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le cabinet B le 27 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur l'appel incident de la société Playtime Cabinet d'Architecture : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cabinet Michelon est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société cabinet groupe F2E-2A Consulting a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’appel de la société Cabinet Merlin : En ce qui concerne les actions indemnitaires dirigées par les défendeurs de première instance contre le Cabinet Merlin : S’agissant de la recevabilité des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet Tondi a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le service n'a, ce faisant, pas procédé à un examen de sa situation fiscale personnelle, ni étendu la vérification de la comptabilité dont a fait l'objet la SARL Cabinet C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1803357 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, condamné les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à verser à la société Eiffage
Source officiellePage 1 sur 220
CABINET MEDITEX
24/07/2026
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CABINET SECO-SOCIETE D'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
24/07/2026
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CABINET CHRISTOPHE BODAN MAITRE D'OEUVRE
24/07/2026
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CABINET ERBRECH MULLER
24/07/2026
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CABINET CHOLET EXPERTISE
24/07/2026
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