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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - la réponse aux observations du contribuable du 11 septembre 2017 ne comportait pas la signature manuscrite de l'agent compétent ; - le licenciement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Sur les bulletins de vote accompagnés d'une profession de foi : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ainsi que de nouveaux bulletins.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02631_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet de la Loire-Atlantique conteste cependant la continuité de la communauté de vie du couple, en se fondant en premier lieu sur une attestation manuscrite signée au nom de Mme C... indiquant qu’
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B et l'ensemble de ses bulletins de paie, et de mettre à la charge de la commune de Meudon une somme de 2 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00956_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Les bulletins de salaire qu'il produit ne couvrent pas toute la période et des attestations manuscrites de son employeur, selon lesquelles il aurait été rémunéré en espèces jusqu'en septembre 2022 sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - elle a effectué des heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées ; les heures supplémentaires figurant sur les bulletins de salaire n'ont pas été prises en compte dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00015_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué ne comporte pas la signature manuscrite du magistrat désigné ni celle du greffier d'audience ; En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - elles ont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B au Touquet-Paris-Plage, de même que le simple fait que ses salaires, indemnités et allocations ont été perçus sur un compte ouvert à l'agence Crédit du Nord du Touquet, ou le fait que ses bulletins de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... qualifie de rapport hiérarchique du 20 mars 2019 est un résumé manuscrit du colonel F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
que ses revenus ne lui permettront pas de se procurer les médicaments dont elle a besoin, eu égard à leur coût dans son pays d'origine, elle n'apporte pas, en se bornant à produire d'une part, un bulletin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et quatre bulletins scolaires de l'enfant Nor El Houda pour les années 2020-2021 et 2021-2022 et une attestation de formation non datée du rectorat de Montpellier, ces documents ne démontrent pas que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le pli contenant la réponse à ses observations du 12 septembre 2016 se rapportant à la seconde proposition de rectification du 8 juillet 2016, porte la date manuscrite de présentation du 15 septembre 2016
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B..., député, du 28 janvier 1980 et du bulletin officiel des impôts BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 12 septembre 2012, ainsi que d’une prise de position formelle de l’administration au cours de précédentes vérifications
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
travail effectif de chacun de ses employés, dès lors que le décompte quotidien des heures d'intervention était tenu au moyen d'un logiciel et que les temps de trajet étaient comptabilisés de manière manuscrite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03082_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, l’attestation manuscrite établie par la mère de l’enfant le 7 mai 2025 est postérieure à la décision attaquée. Si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
produits sur la période 2010-2012 témoigne de résultats satisfaisants sans baisse significative et que la mention d'un manque d'attention figurait déjà sur ses bulletins avant la vaccination.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02162_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B sur le fondement des dispositions précitées, le préfet, après avoir rappelé qu'il avait produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de cuisinier ainsi que dix bulletins
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quinze ans, sans sursis et assortie de la publication nominative de la décision au bulletin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des termes même du jugement, en particulier des points 5 et 6, que le tribunal administratif a pris en compte et analysé l'ensemble des pièces produites par le demandeur, notamment les différents bulletins
Source officiellePage 1 sur 5