Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis bâtiments
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de la copropriété et du bâtiment E ; - l'extension des mesures de vue et de luminosité des locaux à l'intérieur des niveaux de chacun des bâtiments de la copropriété et notamment des bâtiments C et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, Groupe Vinet, Del Tedesco Bâtiment et Egis Bâtiments Sud : 22.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud soutient que le tribunal a condamné par erreur la société Egis Bâtiments Travaux Publics et non la société Egis Bâtiments Méditerranée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'unique appartement situé dans le bâtiment C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, conçues de manière linéaire pour le bâtiment B, et de manière irrégulière pour les bâtiments A et C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02130_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - La société civile immobilière du bâtiment de spécialités médicales du centre hospitalier régional universitaire de Nancy (SCI du bâtiment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - le bâtiment en cause implanté sur la parcelle cadastrée section D, identifié par le PLU, avec les autres bâtiments de la ferme, comme appartenant au domaine agricole, revêt toutes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
former un tout harmonieux avec les bâtiments existants, est entaché d'erreur d'appréciation ; - le motif tiré de ce que le bâtiment B peinera à former un tout cohérent et contemporain est arbitraire
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, Oasiis, Oth bâtiments, Oth Antilles Guyane, Asco BTP, Icade et SEMAVIL et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
champ des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et, d'autre part, dans celui des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, a demandé à la ministre du travail, de l'emploi
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
que les bâtiments concernés sont désignés dans le règlement de la zone A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur les parties communes de l'ensemble du monument ; - les travaux relatifs aux parties communes spéciales du bâtiment C, qui n'ont pas changé la destination de ce bâtiment, ont seulement eu pour objet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A la suite de la réception des travaux le 8 juillet 2019, la société Le Bâtiment Associé a notifié son projet de décompte final.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sur les conclusions d'appel principal de la société Pédeau Bâtiment : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le projet litigieux est composé de deux bâtiments, de facture contemporaine.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions de la société Fayat Bâtiment : 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aquitaine et ses sous-traitants dans le cadre du marché ; de mettre les entiers dépens à la charge de la société GTM Bâtiment Aquitaine ; de mettre à la charge de la société GTM Bâtiment Aquitaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par la SARL A des bâtiments en cause à une activité d'élevage ; - les arrêtés litigieux sont également entachés d'une erreur de droit dès lors que les bâtiments agricoles en cause n'ont pas été régulièrement
Source officiellePage 1 sur 425
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
03/07/2026
Voir →
FRANCOIS SAMY BATIMENTS D'ENTREPRISE
03/07/2026
Voir →
INTER BATIMENTS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
Voir →
BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS
03/07/2026
Voir →
ACG BATIMENTS
02/07/2026
Voir →