Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
train de faire des allers-retours entre deux véhicules dont un, volé en mai 2022, portait une fausse plaque d'immatriculation et contenait du matériel nautique à savoir des gilets de sauvetage, un bateau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de démarrer, mais aussi que pilote et équipier doivent se tenir de chaque côté du bateau pour assurer son équilibre, enfin, qu’il est recommandé, pour le bon usage d’un bateau pneumatique, de ne pas évoluer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Dans l'après-midi, une centaine d'entre eux a investi le domaine ferroviaire et incendié des pneumatiques et des palettes sur les voies 1, 2 et 4R de la ligne à grande vitesse Nord, sur la commune de Calais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
euros HT, 490 euros HT), le renfort bois salle panoramique (450 euros HT), le saut de loup devant le groupe froid (470 euros), l'armoire de rangement dans le local blouse (490 euros HT) et le réseau pneumatique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve pour Mme C et de Me Demailly pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
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