la juridiction judiciaire au titre de la résiliation anticipée du contrat de fourniture d'électricité du 28 avril 2015 ; 2°) de condamner la commune du Monêtier-les-Bains à lui payer la somme de 56

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

et ristournes obtenus, à l'exception des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme A à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme C à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme C à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M B à l'exécution du service public dont a la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour les

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer Mme A à l'exécution du service public dont a la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour les

B, propriétaire bailleur, un bail commercial prévoyant que les locaux loués seront exclusivement destinés à l'exercice par le preneur, soit le groupement, de sa mission de service public d'accueil familial

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme A à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme C à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme A à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ces dispositions ont pour effet d'inclure dans le champ de l'exonération toute mise à disposition d'un local meublé qui n'est pas assortie de l'offre, par l'exploitant, d'au moins trois des quatre services

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme B à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer Mme A à l'exécution du service public dont a la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour les

Ce marché de fournitures courantes et de services a été conclu pour une durée d'un an et a été renouvelé pour une durée d'une année à compter du 23 mai 2014.

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer M. et Mme A à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour

Ce contrat, qui n'a pas pour objet, ni pour effet de faire participer la SARL à l'exécution du service public dont à la charge le GCSMS " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", a été conclu uniquement pour