AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au lever du soleil, pour des vents jusqu’à 7 mètres par seconde et pour une température supérieure à 11°, au mois d’octobre, de trente minutes avant le coucher du soleil au lever du soleil, pour des vents
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de sa part, ne permet pas, à lui seul, de disqualifier le choix du site du Larivot au bénéfice du site du " parc avenir ". 14.
Source officielle