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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
soulevé est inopérant ; - une portion de la parcelle cadastrée section BL n° 127 constituant le terrain d'assiette du projet querellé a été détachée afin d'être rattachée à la parcelle cadastrée contiguë
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
des lieux que les deux bâtiments formant le " L " de la copropriété forment deux constructions non contigües au sens de l'article UA 8.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; la distance entre l'extension
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Qualités architecturales des constructions / () Constructions contiguës à un bâtiment identifié au patrimoine bâti d'intérêt local ou à un monument historique / Dans les zones U, les constructions contiguës
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de construire un hangar sur l'emprise occupée par ce bâtiment.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le projet contesté, s’agissant de ce bâtiment, a ainsi tenu compte dans les volumes, les teintes et les ouvertures des caractéristiques patrimoniales des bâtiments contigus et ne porte pas atteinte au
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le projet contesté, s'agissant de ces bâtiments, a ainsi tenu compte dans les volumes, les teintes et les ouvertures des caractéristiques patrimoniales des bâtiments contigus.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à 65 % de la hauteur du bâtiment le plus élevé, mesurée à l'égout de toiture
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
contigu est un garage, la hauteur de référence est celle du bâti principal le plus proche, sur la propriété contiguë ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et d'autre des façades avant des parcelles contiguës ". 19.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, le projet de l'intéressée était soumis au respect de la règle de distance d'implantation entre bâtiments non contigus d'un minimum de huit mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de dix ans, à condition que le bâtiment ait été régulièrement édifié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
deux bâtiments, l'article Ud 8 du plan local d'urbanisme, qui fixe une règle de distance à respecter entre des bâtiments non contigus, ne trouvait pas à s'appliquer ; - à titre subsidiaire, c'est à
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
De plus, en secteur Uab, Uac et Uad, la façade arrière du bâtiment doit s'harmoniser avec l'alignement des façades arrière des bâtiments contigus.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cette configuration permet d'éviter que les véhicules souhaitant s'introduire dans le bâtiment stationnent sur la voie, qui est à sens unique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, conçues de manière linéaire pour le bâtiment B, et de manière irrégulière pour les bâtiments A et C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce document, qui fait figurer l’extrémité d’un des deux bâtiments implantés sur la parcelle contiguë à l’Ouest, permet d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pour les bâtiments à usage d'activité non liés à l'activité agricole : leur extension dans la limite de 30% de la surface hors œuvre nette. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dues par les employeurs du bâtiment et des travaux publics ; - elle justifie du paiement des sommes dues en matière de formation professionnelle continue, les rectifications constituant une sanction
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
permettra d’héberger ces délégations dans un bâtiment de l’ambassade et non à l’hôtel.
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