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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A et Mme B E, représentés par la SELAS De Bodinat - Echezar avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Charente rejetant leur demande, d'une part
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentés par la Selarl Athena avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Douarnenez la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Rivière Avocats Associés), conclut à ce que la Cour transmette le dossier au Conseil d'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentés par la Selarl Athena avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Douarnenez la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03541_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un courrier du 16 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Lorach Avocats Associés, ont donné leur accord pour une médiation sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... ouvert chez la société L V I Avocats Associés en tant que rémunérations et primes, a constaté une insuffisance de déclaration de revenus, par M. B..., au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02972_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01194_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la SARL Roybon, représentée par Me Guillaume Rubechi, avocat associé du cabinet Valoris, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01583_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la SCCV Prune, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E F, représentés par la Sarl Cazin Marceau Avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 du maire de Collioure ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, déclare s'en remettre à la sagesse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00863_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit, de saisir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 février 2024, l'association fraternité française, représentée par la SELARL LVI avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 1 sur 257