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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme E a saisi, le 31 janvier 2018, le maire de Cabourg afin qu'il dresse un procès-verbal d'infraction et prenne un arrêté interruptif de travaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de ne pas autoriser de travaux " au titre du projet d'aménagement OnE et l'exécution des décisions du préfet de police, révélées par les procès-verbaux d'ouverture de réunions de chantier des 20 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du 9 décembre 2014 à 18 heures, numéroté B 13, au motif que les déclarations de l’intéressée consignées en pages 7 à 9 du procès-verbal, recueillies durant sa garde à vue et alors qu’elle n’était
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du 9 décembre 2014 à 18 heures, numéroté B 13, au motif que les déclarations de l’intéressée consignées en pages 7 à 9 du procès-verbal, recueillies durant sa garde à vue et alors qu’elle n’était
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du 9 décembre 2014 à 18 heures, numéroté B 13, au motif que les déclarations de l’intéressée consignées en pages 7 à 9 du procès-verbal, recueillies durant sa garde à vue et alors qu’elle n’était
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du 9 décembre 2014 à 18 heures, numéroté B 13, au motif que les déclarations de l’intéressée consignées en pages 7 à 9 du procès-verbal, recueillies durant sa garde à vue et alors qu’elle n’était
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ils en dressent procès-verbal. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
" et " vue lointaine - entrée sur avenue ", d'une photographie aérienne et d'un photomontage d'insertion paysagère du projet permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement proche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Henri Sauvy impose une implantation des constructions en retrait d’au moins cinq mètres par rapport à cette avenue.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- la perte de chiffre d'affaires n'a été que de 2,24 % en 2015 par rapport à 2011 ou de 12,81 % en 2015 par rapport à la moyenne des exercices 2011-2013 ; - la requérante s'est installée au 121 avenue
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La commune d'Avignon a réalisé des travaux sur l'avenue de la Reine Jeanne consistant en l'édification de plusieurs îlots centraux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux de constat des 11 janvier 2016, 21 novembre 2016 et 11 décembre 2017 et des photographies annexées à ces procès-verbaux, que le corps
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La fin de non-recevoir opposée au recours en référé-suspension par la SCI Viagenti L’avvene di Pianottoli ne peut donc être accueillie.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient, en ce qui concerne la régularité du jugement attaqué, que : - le jugement a été rendu en méconnaissance du principe d'impartialité et du droit au procès équitable garanti par l'article 6
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
rénovation urbaine est pilotée par Cap Excellence ; l'argumentation par laquelle la communauté d'agglomération conteste sa responsabilité doit ainsi être écartée ; - la station-service est implantée avenue
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du Président Wilson, place de l'Alma, avenue Rapp, avenue de La Bourdonnais, avenue de La Motte-Picquet incluant la place Joffre ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort tant des déclarations du gérant et associé de la société ENR Grenelle Habitat consignées par procès-verbal du 23 mars 2017 que des termes du script type des téléopérateurs procédant au démarchage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Jean Jaurès voire l'avenue du Rhin, le transfert s'effectue néanmoins vers un secteur où l'importante évolution démographique justifie l'implantation d'une nouvelle officine, avec 4 271 habitants pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il se situe ainsi dans un espace proche du rivage.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A est le propriétaire d'un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.
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