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3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01728_20240326

26 mars 2024

Par un jugement du 3 juin 2019, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Fort-de-France l'a condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'atteinte sexuelle sur un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06397_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_22NC01071_20230706

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DCA_24TL00187_20251016

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

15 juin 2022

de protection à son égard et a commis une faute en lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et en tardant à la réaffecter dans un autre établissement ; - les faits d'agression sexuelle

4ème Chambre

DCA_24VE01112_20260203

3 février 2026

B... a bien été informé que Mme A... pouvait avoir été victime d’une agression sexuelle ou tentative d’agression sexuelle. Le moyen tiré de ce que la matérialité des faits fautifs reprochés à M.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01120_20230925

25 septembre 2023

Mme B expose qu'elle souffre de stress post-traumatique après avoir subi une excision et une agression sexuelle au Nigéria mais aussi d'un souffle cardiaque et d'hypertension artérielle, qu'elle doit bénéficier

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01121_20230925

25 septembre 2023

Mme A expose qu'elle souffre de stress post-traumatique après avoir subi une excision et une agression sexuelle au Nigéria mais aussi d'un souffle cardiaque, qu'elle doit bénéficier d'une prise en charge

3ème chambre

DCA_20TL03616_20221108

8 novembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en ce qui concerne l'agression sexuelle d'une cliente de l'établissement en état d'ébriété survenue le 12 juin 2018 dans les toilettes de cet établissement

1ère Chambre

DCA_24NT00877_20241008

8 octobre 2024

2022 au sein cet établissement pour des faits de viols et d'agressions sexuelles qu'aurait commis M.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01443_20250711

11 juillet 2025

sexuelle.

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00382_20220713

13 juillet 2022

Elle soutient que : - la comitialité avec crises généralisées récidivantes résulte d'agressions sexuelles subies pendant son service depuis 2009 ; - les séquelles d'entorse récidivante de la cheville

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02733_20220922

22 septembre 2022

Il soutient que : - seuls les faits qui ont donné lieu à des poursuites pénales, peuvent être retenus pour fonder une sanction disciplinaire ; les autres faits, dont le parquet était saisi, n’ayant

2ème chambre

DCA_25PA04517_20260325

25 mars 2026

sexuelle.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02365_20250305

5 mars 2025

B a fait l'objet le 10 février 2021 d'une dénonciation pour des faits d'agression et de harcèlement sexuels, survenus dans la soirée et la nuit précédentes.

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03826_20241107

7 novembre 2024

A a entrainé, d'une part, une atteinte de l'épaule droite liée au traumatisme résultant de sa chute et, d'autre part, des séquelles psychologiques liées à la brutalité et aux conditions de l'agression.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02509_20221012

12 octobre 2022

et autres préjudices qu'elle a subis en lien avec les accidents de travail ; * de dire si ces pathologies présentent un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des

Juge des référés

ORCA_24TL02606_20241205

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2ème chambre

DCA_22TL21622_20241022

22 octobre 2024

Le 11 juin 2020, elle a été mise en examen pour des faits de non-dénonciation de mauvais traitements, d'agressions ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur à raison de faits d'agression sexuelle commis