Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de

C, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 novembre 2021 par lesquelles la préfète de

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, lui a interdit le retour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète

de La Rue-Saint-Pierre (Oise) et représentant une superficie totale de 12 ha 35 a 67 ca et, d'autre part, a délivré cette même autorisation à l'EARL du Champ de l'Angle.

» et de congés annuels pour la période du 21 au 25 juin 2021 et, d’autre part, la décision de cette même autorité du 18 mars 2022 rejetant sa demande tendant au rétablissement de ses jours de congés annuels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la

l'annulation de ces décisions en tant qu'elles déduisent cinq jours de congés annuels.

ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes respectives, d'une part, d'annuler le titre exécutoire

Par un jugement n° 1900467-1905206 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 décembre 2018 en tant qu'il fixe une autorisation d'occupation du domaine

Par sa requête, la société Enertrag Cambrésis I demande à la cour d’annuler cet arrêté et de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du préfet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

suite, aucun autre motif de refus n'étant invoqué, l'arrêté du 13 juin 2022 doit être annulé.

justice administrative.