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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 16h30.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
économique autonome, mais qu'elle ne couvre pas la simple cession de biens, telle que la vente d'un stock de produits. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ayant versé des prestations (indemnités journalières) à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ce cas la redevance domaniale continuera d'être due jusqu'à la remise en état des lieux. () Dans tous les cas, la restitution au Port Autonome du terrain et éventuellement des constructions faisant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de solidarité our l’autonomie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En tout état de cause, ce message purement informatif ne peut être regardé comme actant l'accord de la régie autonome à la résiliation anticipée du contrat d'occupation en cours de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
échéant, elle peut remettre en cause l’exactitude.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A l'issue du contrôle, l'administration a remis en cause le calcul du coefficient de taxation à la TVA pour l'année 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
euros) en réparation de leur préjudice matériel ; 4°) de débouter le port autonome de Papeete de ses demandes ; 5°) de condamner le port autonome de Papeete à leur verser la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, tendant à la réévaluation du niveau de sa perte d'autonomie, porte sur un litige relatif au montant de l'allocation personnalisée d'autonomie visée aux articles L. 232-1 et suivants du code de l'action
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les modalités de cette sous-traitance, réalisée à titre gracieux par la caisse de prévoyance sociale, sont définies par convention entre l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale et la caisse
Source officielle2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, le Port autonome de Strasbourg, représenté par Me.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B ; 5°) à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise judiciaire afin que soient identifiées les causes de l'incendie du restaurant le Quai des Iles ; 6°) de mettre à la charge du Port autonome de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement du 30 avril 2024, dont le port autonome de Papeete relève appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ces décisions et a enjoint au port autonome de Papeete de réexaminer
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Chaudronnerie Aluminium Inox (CAI), la SAS Automatisme Mesure Maintenance (AMM), la SAS Jet
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'établissement public départemental autonome Alizé est condamné à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par cette convention, le port autonome de Paris s'engageait à réaliser des travaux, dont une chaussée lourde.
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