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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC02253_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
soutient que : - le jugement est irrégulier car il n'est pas établi que la minute a été signée par le président de la formation de jugement et le rapporteur ; - le jugement ne mentionne pas l'audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
" opération de revitalisation du territoire " ; - son recours est recevable du fait de sa proximité au projet contrairement à ce qu'a estimé la CNAC qui a statué directement sans convocation ni audition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, la convocation devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles ne comportait pas les motifs précis de son audition, d'autre part, le rapport circonstancié produit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularités ; l'audition des parties à l'audience n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 732-1 du code de justice administrative ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'autre part, le requérant, qui a indiqué lors de son audition du 3 janvier 2023, que sa carte de séjour italienne n'était plus valide, ne saurait, pour cette raison, faire grief au préfet de la Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, des exercices clos de 2006 à 2016, d’autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, des exercices clos de 2006 à 2016, d'autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 3.Il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire ni d'aucun principe que les décisions de la CNAC doivent comporter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, la vente de produits de bricolage constitue un créneau très spécialisé pour lequel la zone de chalandise est plus étendue que pour d'autres produits par exemple alimentaires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 752-34 du code de commerce dans sa version applicable au litige : " () / Quinze jours au moins avant la réunion de la commission nationale, les parties et le membre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu de la séance de la Commission nationale d'aménagement commercial du 20 décembre 2018, que la commission a auditionné les représentants
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