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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, le tribunal n'a en tout état de cause pas entaché son jugement d'irrégularité en s'abstenant d'ordonner une mesure d'instruction, l'audition de l'enfant E B, ni, tout en les visant, de répondre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00771_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la directive 2008/115/CE du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02373_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'annulation de la décision de la commission : - le lien de filiation est établi par les pièces produites ; la fraude alléguée n'est pas établie alors qu'il n'est pas établi que la personne qui a auditionné
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils soutiennent que : - le lien de filiation est établi par les pièces produites ; la fraude alléguée n'est pas établie alors qu'il n'est pas établi que la personne qui a auditionné les enfants avait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01666_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'ordonner avant dire-droit l'audition de ses enfants, d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Comme l'a souligné le préfet en première instance, le tribunal pour enfants a également relevé que " M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
comme il ressort, notamment, des procès-verbaux d'audition de ses enfants, de son ex-épouse et de la fille de celle-ci, et des pièces et attestations émanant de leur établissement scolaire, étant relevé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
assurance, avait de nouveau refusé d'obtempérer lors d'un contrôle routier le 23 février 2023, se lançant dans une course-poursuite alors que son fils aîné était à bord, et qu'il est ressorti de l'audition
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00459_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A la fin de cette audition, il a déclaré ne pas avoir d'autres éléments à communiquer au préfet. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01842_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A a lui-même déclaré que " notre relation avec Esther est terminée ", comme cela ressort du procès-verbal d'audition précité.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Enfin la production du passeport de l'enfant établi le 28 octobre 2021, soit avant les jugements précités, et ne comportant pas d'élément établissant la filiation de l'intéressé, n'est pas de nature à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E lors de son audition, que les quatre enfants de l'intéressé qui vivent en France sont issus de sa relation avec la compatriote avec laquelle il allègue vivre en concubinage, alors que le plus jeune,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en danger " en raison du comportement violent et instable du père d'un enfant mineur hospitalisé et a à ce titre été auditionnée par les services de police le 11 avril 2019 alors que la pédiatre de son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Association régionale aide enfance malheureuse-village d'enfants SOS d'Alsace est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a demandé un certificat de résidence « parent d’enfant français », la commission du titre de séjour a émis un avis défavorable à cette demande, après audition de l’intéressé et de sa compagne, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Au cours de son audition par les services de la police aux frontières, une psychologue du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs, à la garde duquel l'enfant du couple a été confié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, avec lequel elle a eu un enfant né le 7 mars 2019. Il ressort toutefois du procès-verbal d'audition du 9 janvier 2023, établi par la police aux frontières que l'intéressée a indiqué que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03807_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ces faits de violences physique et verbale, commis du 1er mars 2022 au 28 novembre 2023, ont également été corroborés par les déclarations circonstanciées de l'enfant et de sa mère lors de l'audition par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si un enfant de nationalité française est né de cette relation en janvier 2022, le tribunal pour enfants, en mai 2022, l’a placé à l’aide sociale à l’enfance en raison des difficultés des parents à assurer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B, née le 30 juin 1999, a été confiée au service de l'aide sociale à l'enfance par plusieurs décisions du juge des enfants du A et notamment par un jugement du 22 janvier 2016.
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