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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A de fournir l'attestation d'assurance de son entreprise individuelle au moment de son intervention sur le chantier en cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le 15 mars 2022 être l’auteur des attestations d’assurance produites ; - le « Motus III » a toujours été assuré aux deux noms D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un courrier du 11 septembre 2019, le conseil de l’ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine l’a mis en demeure de transmettre son attestation d’assurance professionnelle pour l’année 2019 dans un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
qu'elle la met en cause ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer l'ordonnance du 27 février 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes et d'ordonner la remise à leur conseil des attestations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il est constant qu'elle ne produit aucun devis ou estimation du coût de l'ensemble des examens et traitements qui lui seraient prodigués ni attestation d'assurance de prise en charge financière de tels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03117_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit une attestation d'assurance et des quittances de loyer au titre de l'année 2024, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'un avis d'impôt 2019 sur les revenus de 2018 et d'un avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017 libellés au domicile commun, d'une copie de mutuelle santé à leurs deux noms pour l'année 2017, de deux attestations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’irrégularité de la procédure de résiliation ; – le jugement est irrégulier, compte tenu de l’erreur de droit commise par les premiers juges en considérant que le défaut de production d’une attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01320_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
titulaire d'une carte résident valable jusqu'en 2026 et qu'un enfant est né de cette union le 13 septembre 2019, et produit, pour la première fois devant la cour, des factures d'électricité, une attestation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
possible que par la faute initiale commise par un employé de la société requérante qui a transmis, sans s'assurer préalablement que la demande émanait de ses services, la situation de travaux ainsi que l'attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cet enfant a été reconnu par un ressortissant français, celui-ci n'a jamais vécu avec l'enfant et sa mère et la production de photos et SMS, du témoignage sommaire de l'hébergeante de Mme A ou d'attestations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22188_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
pendant une durée de quatre jours, aux motifs que l'intéressée n'était pas détentrice d'un document valable attestant le but et les conditions de séjour (défaut d'attestation d'accueil ou d'attestation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’assurance habitation, ainsi qu’une attestation d’inscription à une école de management au titre de l’année 2017/2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion, une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00947_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Toutefois, il ne fournit pour établir sa présence depuis 2005, qu'un courrier du 25 septembre 2007, une attestation d'assurance du 5 novembre 2008, un bail et un courrier de son opérateur téléphonique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et la qualité de l'établissement : raison sociale, numéro SIREN, ou SIRET le cas échéant, coordonnées de l'établissement : adresses postale et électronique, téléphone du secrétariat ; () / d) Une attestation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'attestation d'assurance de la société Sogea Est Btp auprès de la société SMA à la date de la déclaration d'ouverture du chantier ainsi que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dans ces conditions, et même si l'AFSP avait versé au profit de l'université un acompte de 2 745 euros et lui avait adressé le 22 juillet 2016 une attestation d'assurance, la convention de mise à disposition
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00345_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
D'autre part, la dizaine de pièces nouvelles, constituées de documents médicaux de 2013, 2014, 2017 et 2021, de factures et d'une attestation d'assurance habitation en date du 6 novembre 2017, ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00048_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A cet égard, l'intéressée fait valoir devant la Cour qu'elle est présente sur le territoire français depuis l'année 2013 et produit de nombreuses pièces en appel permettant d'attester sa résidence habituelle
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