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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il a condamné le médecin et son assureur, la mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) à payer à Mme B diverses indemnités à valoir sur l'indemnisation des préjudices subis par elle et son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
E... et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, avant dire-droit, d’ordonner une expertise médicale complémentaire et, d’autre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ce navire bénéficiait au sein de la baie de Stagnola, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2018, d'une autorisation de mouillage sur le corps-mort n° 129, conclue entre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification de sa durée d'assurances
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cependant, la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud faisait valoir en première instance que le docteur B avait commis une faute en ne vérifiant pas, avant de s'installer, que la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La déchetterie de Marquise étant à l'époque de l'accident équipée de garde-corps amovibles, et le garde-corps n'ayant pas été remis en place sans délai par les agents présents sur place, les lieux n'étaient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'en application de l'article L. 242-1 du code des assurances, Grand Dijon Habitat était tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrages à raison des travaux entrepris
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corbie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la compagnie d'assurance Balcia Insurance SE à lui verser
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud à lui payer, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux du département.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La procédure a été communiquée à la chambre de commerce et d'industrie de Corse et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne qui n'a pas présenté de mémoire. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour l'ensemble des attributaires après 2016 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
-1, alinéa 2, du code des assurances ; - la falaise n'est pas un bien matériel garanti par le contrat ; - la procédure est abusive.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
prescrire une expertise afin d'évaluer les conséquences dommageables de la faute commise par le centre hospitalier d'Antibes, lors de sa prise en charge, à compter du 8 juin 2017, pour une extraction d'un corps
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 3 : La présente ordonnance est déclarée commune à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La procédure a été communiquée à l'Office de l'environnement de la Corse et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il mentionne, à titre d’illustration, des fonds d’investissement appartenant à des groupes d’assurance français.
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