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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'association. / () / Le contrat d'association, sur décision unanime des associés, peut prévoir que la mise en cause de la responsabilité professionnelle de l'un de ses membres n'engagera pas celle des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Rivière Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'AARPI Rivière Avocats et Associés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces suppléments procèdent de l'imposition de revenus distribués par les sociétés Cocody et S Plus, dont Mme C était associée et respectivement cogérante et gérante, et par l'association Synergie France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association a d'ailleurs été condamnée à ce titre à indemniser l'association Nature environnement 17, par jugement du 13 juillet 2017, réformé par arrêt de la cour du 15 octobre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, lequel ne pouvait être imposé qu'entre les mains des seuls associés présents au 31 décembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
épouse D, la commune de Saint-Leu, l'association Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, l'association Société d'études ornithologiques de La Réunion, l'association Vie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête de l'association Dental Access, placée en liquidation judiciaire, est irrecevable ; - il s'associe aux moyens présentés par l'ARS PACA.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : La requête de l'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
" ; 3°) de mettre à la charge de cette association une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A exerçait la profession d'opticien et dont il était le gérant et l'associé unique, a cédé son fonds de commerce, le 19 juillet 2011, à la société " Optique du Centre ", dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association " Légalité et urbanisme à Mios " est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil et Asco BTP et à M.
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