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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A cet égard, ce dernier soutient que, dans le cadre de ses fonctions d'assistant comptable au sein de la société Moc Huong Spa, son employeur, voyageant souvent à l'étranger, lui a demandé d'ouvrir ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ressortissant congolais né en 1984 et entré en France en 2014, sur un poste d'assistant comptable budgétaire. Cette autorisation a été accordée le 12 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La formation d'assistante comptable suivie par Mme A C de janvier à octobre 2023 facilitera son insertion professionnelle dans son pays. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00780_20260218
18 février 2026
18 février 2026
L’intéressée exerce depuis le 15 décembre 2021 un emploi d’assistante comptable dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et a obtenu un master de droit, économie et gestion à l’université Paris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'instruction utile. 2.Il résulte de l'instruction que Mme A, recrutée initialement par Voies Navigables de France par un premier contrat à durée déterminée du 7 janvier 2019 au 31 mai suivant en tant qu'assistante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère de 2008 à 2010 avant de rejoindre le 1er régiment étranger à Aubagne sur des emplois successifs d'assistant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00091_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'arrêté contesté : - il a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - les irrégularités constatées par le service dans la gestion de sa comptabilité sont la conséquence des problèmes de santé de son expert-comptable et de la démission de son assistante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En outre, si elle se prévaut du brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion qu’elle a obtenu en France en 2022 et si elle a occupé un poste d’assistante comptable puis travaillé pour une
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
septembre 2024 l’intéressé est inscrit en première année de BTS Comptabilité et gestion en alternance et, parallèlement à ses cours, travaille pour la société AG2R Agirrc-Arrco Paris Paradis en qualité d’assistant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01922_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
longue durée, s’il a effectué la majeure partie de sa scolarité en France, y travaille depuis 2017 dans le cadre de contrats d’apprentissage en qualité d’électricien et en dernier lieu en qualité d’assistant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02062_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A qui participe activement à l'activité de plusieurs associations, qui produit une promesse d'embauche pour un poste d'assistant comptable pour une durée de 12 mois à temps partiel et est membre de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame C a été embauchée par la société Domitys SAS dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 13 septembre 2017 en qualité d'" Assistante comptable fournisseurs et opérations courantes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
promesse d'embauche du 20 octobre 2022 en qualité de secrétaire administrative au sein d'une société dans laquelle elle a effectué en septembre et octobre 2022 un contrat de trois semaines en tant qu'assistante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B y exerçait, depuis le mois de mai 2019, les fonctions d'assistant comptable, au sein du service de la gestion administrative et financière lorsque, par un arrêté du 17 décembre 2019, la maire a décidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01711_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C... travaille en qualité d’assistante comptable depuis le 1er février 2023, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, et elle produit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D à un poste d'aide comptable au sein de la société Prenat, s'est fondé, d'une part, sur le fait que le salaire proposé au requérant étant inférieur à une fois et demie le montant du salaire minimum de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par la suite, courant 2015, elle a été affectée au service " compatibilité - ressources humaines - élections - service carrière " avec des fonctions d'assistante comptable et de gestionnaire des ressources
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
bénéficier d’un programme d’accompagnement vers l’emploi depuis mars 2022 et avoir suivi des formations proposées notamment par Pôle Emploi dans la perspective d’intégrer, à la rentrée 2023, une formation d’assistant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite du retrait de ses mandats par son organisation syndicale, La Poste l'a réintégré sur un emploi d'assistant comptable au centre financier de Limoges.
Source officiellePage 1 sur 58