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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00200_20250218
18 février 2025
18 février 2025
1382 du code général des impôts du fait de son activité de vétérinaire ; elle relève du champ d'application de l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la recherche agronomique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, 837, 838 et 839, qu'y serait présente une maison à usage d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le moyen tiré de ce que ces dispositions seraient illégales en ce qu'elles interdisent toute construction sur les parcelles cadastrées section E n°s 826, 827, 829, 830, 832, 833, 1303 et 1333 classées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B est propriétaire sur le territoire de la commune de Villaroger (73640), de parcelles cadastrées section OE n°833, 834, 835, 2430, 2434, situées au lieudit " Les Plagnes ", sur lesquelles est édifié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article R 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
2024 en portant le montant fixé à l'article 3 de cet arrêt à la somme de 4 832 euros, et mette une somme de 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La parcelle a par la suite été divisée en quatre parcelles cadastrées AT 833, AT 834, AT 835 et AT 836, suivant un document d’arpentage établi le 23 janvier 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
, 0-B-904, 0-B-832, 0-B-844, 0-B-791 et 0-B-792 situé CHEM de la Rouvière à Berrias-et-Casteljau dans le département de l'Ardèche.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF du 13 décembre 2017, mentionnées ci-dessus ; 3°) de mettre à la charge d'Ile-de-France Mobilités une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Bellevue est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00904_20240214
14 février 2024
14 février 2024
DECIDE : Article 1 : La base imposable assignée à la société Techniflex au titre de l'exercice 2014 est réduite de 46 830 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En l'espèce, M. et Mme A ne contestent pas l'appréhension de la somme de 123 830 euros ni son caractère occulte au sens c de l'article 111 du code général des impôts mais soutiennent que les sommes perçues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 ; - la décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016 ; - la décision n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
prévue à l'article 234 nonies est assise sur les recettes nettes définies à l'article 29 qui ont été perçues au cours de l'exercice (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en report d'imposition en application du II de l'article 92 B et du I ter de l'article 160 de ce même code. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B est manifestement mal fondée et doit être rejetée en toutes ses conclusions en application des dispositions de l'article R 222-1 du code de justice administrative citées au point 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00374_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision de cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article 272 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03187_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.
Source officiellePage 1 sur 64