CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 383 résultats pour « article 661 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01965_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

l'article 47 du code civil. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01858_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, n° 2022-663, n° 2022-665, n° 2022-666 et n° 2022-667 prises le 27 juillet 2022 par lesquelles le maire de Perpignan a exercé le droit de préemption prévu à l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00837_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, 661, 669 et 670, situées lieu-dit le Haut Villaron, en zone agricole, et grève la parcelle cadastrée section E n° 759 de l'emplacement réservé n° 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01685_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

p, D 664, D 665, et D 666 et en zone naturelle les parcelles cadastrées section AO n° 64 et 65 et les parcelles D 662 p et D 45 ; 2°) d'annuler dans cette mesure cette délibération ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, 661, 669 et 670 situées lieu-dit E en zone agricole et grève la parcelle cadastrée section E n° 759 de l'emplacement réservé n° 17.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

L'article R. 661-1 de ce code dispose que : " Les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc () sont exécutoires de plein droit à titre provisoire ". 14.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, 661, 669 et 670 situées lieu-dit E en zone agricole et grève la parcelle cadastrée section E n° 759 de l'emplacement réservé n° 17.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02080_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n° 2100709 du 24 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé les titres exécutoires n° 642, 643, 653, 654, 665 et 666 émis le 3 décembre 2020 par le SDIS de l'Oise et a déchargé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, des articles 1er et 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels administratifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01734_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, 667, 668 et 931, et situé chemin de la Carreirade sur le territoire communal ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sanary-sur-Mer une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme A, et en tout état de cause, il n'est pas établi que d'autres parcelles, cadastrées section A n°s 667, 668 et 669, auraient également dû être incluses dans le tènement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03700_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Au titre de l'année 2012, M. et Mme A ont déclaré 665 998 euros de recettes locatives et 669 149 euros de charges.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00314_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

euros au titre de l'aide demandée pour janvier 2021 et de 72 663 euros au titre de l'aide demandée pour février, mars et avril 2021, ainsi qu'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02002_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un jugement n° 1810564/3 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la remise de 6 665 euros et des dégrèvements de 6 662 euros et de 1 050 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01517_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Orion est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01230_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

(fiches de paye et avis d’impôt) révèlent que celui-ci a perçu des salaires nets imposables d’un montant annuel de 16 336 euros, 22 666 euros, 20 737 euros, 23 099 euros et 21 661 euros en respectivement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00599_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme B a alors demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 en tant que, en son article 2, il ne reprend pas son indice majoré personnel 661, et ne lui conserve pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03512_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du 7 juin 2022 est portée à la somme totale de 133 481 660 F CFP.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03806_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge.

Source officielle

Page 1 sur 70

Suivant →