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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02696_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'appel accordé au procureur général par les articles 505 et 548 ne fait point obstacle à l'exécution de la peine, quelle que soit sa nature. / () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02011_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'appel accordé au procureur général par les articles 505 et 548 ne fait point obstacle à l'exécution de la peine, quelle que soit sa nature. / () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
d'appel accordé au procureur général par les articles 505 et 548 ne fait point obstacle à l'exécution de la peine, quelle que soit sa nature. / () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01248_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'appel accordé au procureur général par les articles 505 et 548 ne fait point obstacle à l'exécution de la peine, quelle que soit sa nature. / () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En l'espèce, l'article Lp. 505 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie, issu de la loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016, prévoit que la taxe générale sur la consommation est " perçue selon quatre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article R. 505-1 du même code : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01235_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. / () / Dans tous les cas, elle peut faire l'objet d'un appel de la part du condamné, conformément aux dispositions des articles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
concernant D de Jas de Bouffan à hauteur de 177 331,06 euros, n° 501 concernant D des peupliers à hauteur de 1 116, 81 euros, n° 502 concernant D des deux Ormes à hauteur de 24 696, 71 euros, n° 503 concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, 505 et 506.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
euros au titre de l'aide demandée pour janvier 2021 et de 18 500 euros au titre de celle demandée pour mars et avril 2021, ainsi qu'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, 505, 506 et 507 n’ont pas été acquises à l’amiable, ni été soumises à expropriation alors qu’elles sont classées en zone FU risque inondation ; en excluant ces parcelles de la déclaration d’utilité publique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, 506, 507 et 508, engendrant ainsi des parcelles d'une surface approximative de 618 m²
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
et 505 et section DW n° 140, en zone UBc ou UD dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros en application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article L. 111-1-2 devenu l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme, de carte communale ou de tout document en tenant lieu, les constructions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
euros), août 2020 (1 500 euros), octobre 2020 (4 995 euros) et novembre 2020 (7 505 euros), ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
temps compte tenu de la modernisation de la gare de Sainte-Eulalie et de la suppression des passages à niveau de la ville de Sainte Eulalie (507, 508, 509) ; le paragraphe 1.4.1. du projet de lignes ferroviaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A le versement d'une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un arrêt n° 20MA01231 du 23 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, dans son article 2, fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes
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