Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En outre, selon l'article 5 de ce contrat de travail, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à l'article 5 de son contrat, en indiquant que sa demande portait sur les cinq périodes contractuelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à l'article 5 de son contrat, en précisant que sa demande portait sur les trois premières périodes contractuelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si, en vertu des stipulations précitées de l'article 5-2 du contrat de délégation de service public, faute pour le délégataire d'avoir retrouvé les propriétaires des véhicules enlevés et donc d'avoir pu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à l'article 5 de son contrat, en précisant que sa demande portait sur les deux premières périodes contractuelles. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02723_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 39 du même code dispose que : « 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
L'exploitation a été confiée, en application de l'article 31 du contrat de concession, à la SAS VM 85100, société dédiée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait pas mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, elle devait accomplir " 1 303 heures de travail par an dont 651
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 5-1 du contrat prévoit une période d'exploitation de sept ans à compter de la première exploitation commerciale de chaque œuvre, le contrat étant reconductible de plein droit jusqu'à ce que le
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'engagement stipulait en son article 5 que le contrat est conclu sous la condition dite " suspensive ", en réalité résolutoire, de l'habilitation " secret défense " et que tout retrait d'habilitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2, doit être appliquée distinctement pour chacun de ces deux contrats, l'article 5 du second marché n'ayant pour objet que de reconduire les clauses du premier marché pour les besoins de l'exécution de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B était liée à l'ANRU par un contrat de travail qui précisait en son article 9 que pour les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le contrat, les parties se référeront au
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, prévoyait uniquement qu'elle devait accomplir 1 303 heures de travail par an
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Selon l'avenant à ce contrat, signé le 6 mars 2017, l'intéressée, désormais à " temps complet ", devait accomplir aux termes de l'article 5, nouvellement rédigé et qui ne faisait plus mention d'un coefficient
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00128_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, il devait accomplir de 1 303 heures de travail par an " dont 651,30
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En vertu de l'article 4 de ce contrat, " La présente location est faite en vue de la construction dans le sous-sol loué et de l'exploitation d'un parc de stationnement automobiles à deux niveaux pouvant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
5 et au contrat de livraison visé à l'article 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Toutefois, le contrat ayant été conclu avec une date de validité expirant le 2 septembre 2023 et n'étant pas renouvelable aux termes de l'article 5 de ce contrat, les conclusions tendant à sa résiliation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au cours de ce contrôle, le vérificateur a constaté que les seules opérations ayant donné lieu, durant la période vérifiée, à la comptabilisation de taxe sur la valeur ajoutée collectée consistaient en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Concernant ce grief, l'inspecteur du travail a relevé, dans la décision en litige, une contradiction entre les articles 5 et 6 du contrat de travail de l'intéressé constituée par le fait que l'article
Source officiellePage 1 sur 1090