Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, la référence à l'article 313, à l'article 326 ou à l'article 333, ou aux dispositions nationales correspondantes, ou à toute autre mention indiquant qu'un de ces régimes a été appliqué ; () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 326-14 du code de la route : " III.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
défense communiqué le 13 novembre 2017 n'est pas daté ; ce mémoire a été produit plus de 18 mois après le mémoire produit par la société Provitel ; - elle n'a pas la qualité d'exploitant agricole ; l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 325-30 du code de la route, dans sa version applicable : " I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
plats cuisinés et de conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables, à l'exception des achats de produits saisonniers effectués dans le cadre de contrats dits de culture visés aux articles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
psychiatriques mentionnés à l'article L. 326 du code de la santé publique ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ainsi, la parcelle AB 288 est répartie en parcelles AB 329, 330 et 331, la parcelle AB 289 est devenue pour partie la parcelle 332 et la parcelle 260 est divisée en parcelles AB 326, 327 et 328.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, 326, 329, 336 et 337.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Conformément au II de cet article 124 et à l'article L. 4316-4 du même code, cette taxe est composée de deux éléments calculés en fonction, d'une part, de la superficie de l'emprise au sol des ouvrages
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, 326, 327 et 501.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, 322 et 324 en zone d'aléa fort de glissement de terrain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de la décision n° 2021/326 du 21 avril 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B est propriétaire des parcelles cadastrées C nos 325, 327 et 334, situées 75, chemin des Ecloparts à Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et C 326.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure : " Les jeux d'argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 ne sont ni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et 324 et la partie sud-est de la parcelle AA 321, parcelles situées à Cagnes-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article 324 Z de l’annexe III au même code : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant arrondie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 3 : Les conclusions subsidiaires présentées par M.
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