Aux termes de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 74 de l'annexe 3 de ce même code : " 1.

de l'article 60 du code des douanes ; - subsidiairement, la juridiction administrative est incompétente pour connaitre de la régularité d'opérations douanières.

Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III à ce code : " 1.

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.

B... relevait donc de l’article L. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui renvoie aux 1° et 2° de l’article L. 611-1. 6. M.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 56 Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

En second lieu, aux termes de l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 121-1 et L. 121-4 du code de l'entrée