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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 27 avril 2017, M. A a été muté comme chargé de mission à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, 29 août 2013, le 18 février 2014 et le 21 novembre 2016 et l'identité de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du 26 avril 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au sein de l'administration des douanes de la Polynésie française du 9 mai 2012 au 20 juin 2013, que la directrice générale des douanes et droits indirects a été informée en avril 2016 de ce que le procureur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
réalisées au cours de la période vérifiée, soit 713 143 euros pour 2013, 612 135 euros pour 2014, 418 140 euros pour 2015 et 335 080 euros pour 2016.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code des douanes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02012_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle a aussi bénéficié de l'aide médicale d'Etat du 12 mars 2014 au 26 mars 2015, du 3 novembre 2015 au 2 novembre 2016, du 30 janvier 2018 au 29 janvier 2019 et enfin du 15 décembre 2020 au 14 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 352 du code des douanes : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, 2014 et 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er juillet 2010. Par une lettre du 21 décembre 2017, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
utilement une réponse à la proposition de rectification du 20 octobre 2016 ; - l'apport des titres de la SARL Avalou Douar qu'ils détenaient à la société Catts est intervenu le 30 septembre 2012 et,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de janvier 2016 à avril 2017, assortis des intérêts de retard, de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré et des amendes prévues aux articles 1788 I 1 a) et 1737 II du code général des impôts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 262 du code général des impôts : " I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
un arrêt du 30 janvier 2014 de la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2010.
Source officiellePage 1 sur 257