Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : -les parcelles concernées, dont elle est propriétaire, sont les parcelles n° 1076 et n° 1300 et non les parcelles n° 1076 et n° 1075 comme il est indiqué par erreur dans l'ordonnance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'abroger partiellement le PPRNPMvt de la commune de Coaraze en ce qu'il classe les parcelles cadastrées section D n° 1008, 1078, 1079, 1080, 1081 et 1082 en sous-zone rouge R* dans un délai de deux mois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande s'agissant des titres exécutoires n°1074 (1038 euros) et n°1075 (70 238 euros) ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, mais non devant leurs parcelles n° 1074 et 1075, cette différence de traitement n'étant pas justifiée ; ils subissent des dommages importants sur leur maison du fait de remontées d'humidité qui entraînent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E et Mme G contestent le classement des parcelles cadastrées section D, n° 828, 1067, 1068 et 1070 leur appartenant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01685_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
) de mettre à la charge de commune de La Bâtie-Montgascon le versement d’une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, 1073 et 1767 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Champcella la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
" centre 15 " et régissent exclusivement les interventions des SDIS à la demande de particuliers, en dehors des situations de secours d'urgence aux personnes relevant du 4° de l'article L. 1424-2 du même
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02460_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A est associé, à hauteur de 2 %, des sociétés en participation Sunra Fluide 1073, Sunra Fluide 1074 ET Sunra Fluide 1075.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
" centre 15 " et régissent exclusivement les interventions des SDIS à la demande de particuliers, en dehors des situations de secours d'urgence aux personnes relevant du 4° de l'article L. 1424-2 du même
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Château l'Évangile a d'ailleurs déposé le 4 juin 2018 une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter les parcelles B n°1016 1018 situées sur la commune de Pomerol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L. 3313-3 du code des transports et de l'article 4, h), de l'article 8 et de l'article 10, 2° et 3° du règlement (CE) n° 561/2006, ont été dressés à l'encontre de la société requérante le 22 octobre 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03926_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 400 000 francs CFP, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Article 2 : Les conclusions de la SAS Prolarge tendant à l'annulation du contrat SERV 1018 sont rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
la commune d'Erquy à lui verser une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions tendant au remboursement des redevances acquittées : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00718_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C au motif d'une irrecevabilité manifeste au sens des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, du fait que cette dernière contenait exclusivement une conclusion à fin
Source officiellePage 1 sur 13