Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu’il statue à nouveau sur la demande de M. B....

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire, dans cette mesure, devant le tribunal administratif de Lyon.

Par un jugement n° 2207797 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2100490, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2021 le révoquant de la fonction publique.

A..., représenté par Me Salamon, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de la Martinique l’affaire n° 2500489 dont il a saisi ce tribunal

Par une ordonnance de renvoi du 14 janvier 2025, le président de ce tribunal a transmis sa demande au tribunal administratif de Poitiers.

Par un jugement n° 2201240 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.

de l'affaire devant la Cour, et à demander le rétablissement de la pénalité de 80 % pour abus de droit ; la circonstance que la Cour aurait pris acte, dans son arrêt du 18 février 2004, de ce que l'étendue

de l'affaire devant la Cour, et à demander le rétablissement de la pénalité de 80 % pour abus de droit ; la circonstance que la Cour aurait pris acte, dans son arrêt du 18 février 2004, de ce que l'étendue

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé en exécution

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

de la peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée par jugement du 3 juin 2020 du tribunal correctionnel d'Annecy.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé en exécution