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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05399_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2011213 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par Me Avallone, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de confirmer le jugement attaqué ou, subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 et d'enjoindre au maire de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce recours a été implicitement rejeté le 19 juin 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2000261 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B relève appel, le tribunal a rejeté à sa demande. 2. En demandant au maire d'Issoire de rétablir le sens antérieur de circulation de la rue de la place d'Espagne, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04926_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
implicitement rejetée, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Amphibolis a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01419_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La communauté de communes Calvi-Balagne fait appel de cette ordonnance et demande le rejet de la demande de provision de Mme A. 2.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 13 décembre 2018 : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Hydroseven a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler les deux arrêtés du 31 octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme C F a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le président
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une décision du 12 décembre 2019, la commune de Pleyben a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Si, antérieurement à son accident, l'intéressé souffrait de lombalgie chronique à raison d'une discopathie lombaire avec hernie discale, l'état antérieur de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, compte tenu de l'état antérieur présenté par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n°2102812 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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