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77 851 résultats pour « appel de cette ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00978_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A cherchait à relever " appel " de cette ordonnance. Par une ordonnance n° 2300937 du 7 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22665_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B fait appel de cette ordonnance du 22 août 2022 auprès de la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01521_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 24 avril 2025 sous le n°25BX01031, la société Innov’ Atlantique Constructions relève appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00470_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

D... et Mme A... représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, relèvent appel de cette ordonnance du 28 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B fait appel de cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02268_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00555_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A relève appel de cette ordonnance. Par deux courriers adressés à la cour les 6 février et 10 mars 2025, M. A déclare vouloir annuler sa requête introductive d'instance en appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03194_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B relève appel de cette ordonnance. Par courrier adressé à la cour le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01021_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 mai 2024, Mme C fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00771_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M. B relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00549_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, Mme B... fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00085_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2026, M. et Mme A... font appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00277_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02280_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B doit être regardé comme faisant appel de cette ordonnance devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02459_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, fait appel de cette ordonnance devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04763_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

B fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02379_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle