Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande

La requête a été communiquée aux sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, Artelia, Arcadis ESG, SPIE Batignolles Génie Civil, Ferrovial Construccion, SPIE Batignolles Valerian, Bureau Veritas Construction

D, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté du 21 décembre

La société Constructel constructions et télécommunications a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette décision.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

C... et M. et Mme G... ont demandé conjointement l’annulation de ce permis de construire tacite au tribunal administratif de Marseille.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Saint-Ouen l'Aumône a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux du 6 novembre 2019 : 4.

à la décision initiale de sursis qui a été annulée. 7.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ».

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 4 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Subra, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par jugement n° 1904171 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire du 4 juillet 2019 et la décision du 30 octobre 2019 susvisée.

Par un jugement du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé plusieurs dispositions de cet arrêté mais a rejeté les conclusions de Mme B à fin d'annulation des articles 4 et 5 portant