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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01710_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du 26 mars 2018 par laquelle la préfète de l'Essonne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
formé à l'encontre de la décision de sanction du 24 juillet 2020, ensemble la décision de sanction du 24 juillet 2020 et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de tirer les conséquences de l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme B... relève appel du jugement du 29 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
a mis fin à ses fonctions et de la décision du recteur de l'académie de Guyane le licenciant pour insuffisance professionnelle, notifiée le 26 avril 2019, et s'est d'ailleurs borné à procéder à l'annulation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 29 janvier 2024, le GAEC de Botlézan, représenté par Me Aveline Boquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'enjoindre à la ministre des armées de réexaminer sa situation et de prendre toutes les mesures de régularisation administratives et financières rendues nécessaires par la mise en œuvre de l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A ayant saisi le tribunal administratif de Melun à fins d'annuler cet arrêté, cette juridiction a fait droit à sa demande par un jugement du 16 septembre 2022 qui a prononcé l'annulation demandée et
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation au titre de l'année 2017, ensemble la décision de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La requérante soutient que le jugement dont elle demande l'annulation en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande principale et aux moyens invoqués, est irrégulier en ce que les premiers juges auraient
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demandé également en novembre 2021 l'annulation de l'autorisation initiale de transfert du 18 septembre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, l'EARL B, représentée par Me De Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 29 juillet 2024, la commune de Castelculier, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - son intervention volontaire est recevable, tout comme les conclusions qu'elle présente pour son propre compte, qui correspondent aux simples conséquences de l'annulation demandée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Renard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler son licenciement ; 3°) de mettre à la charge de la Banque
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
demandée devant le tribunal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, qui n'avait participé qu'aux épreuves d'admissibilité, était recevable à demander l'annulation de l'ensemble des résultats du concours ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la demande d'annulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ils soutiennent que : - la requête est portée devant une juridiction incompétente en tant qu'elle tend à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 24
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