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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
procédures fiscales, portant ainsi atteinte au principe des droits de la défense ; - les impositions sont dépourvues de bien-fondé, la SNC Groupe B A étant redevenue déficitaire par l'effet de l'annulation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les requérantes ne peuvent donc utilement se prévaloir des erreurs de droit et d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03446_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la société Serience Soins de Suite et de Réadaptation, représentée par Me Musset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05457_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Serience Soins de suite et de réadaptation déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
imposées et de séquences optionnelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Roy-Lahore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 1er avril 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision n° 434-23 du 11 juillet 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé ce refus. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un jugement n° 2203089 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces décisions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2019, la société Ragt Semences, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800898 du tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la Coopérative de semences du Sud appartenant au groupe Arterris, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).
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