Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

B..., représenté par Me Genuini, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à l’exécution du jugement du 18 octobre 2024 en saisissant le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

B, représenté par Me Drevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 février 2021 ; 2°) de saisir avant-dire droit la Commission du secret de la défense

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Mende a décidé son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Laforest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des retenues

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Papes, représentées par Me Oliel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Drôme

C..., représenté par Me Py, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103071 du tribunal administratif de Grenoble du 24 mai 2022 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Meylan du 19 avril

2017, le préfet ayant d'ailleurs informé le tribunal de la saisine de la MRAE dès le 29 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de C à lui verser une indemnité de 30 345,56 euros,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune de Perpignan

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.