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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
le paragraphe du plan de contrôle concernant les résultats d'analyses réalisés par l'opérateur ou un tiers ; - l'analyse réalisée à la demande de la société La Fiée des Lois n'était pas représentative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
pratiquées par la société Lafarge Granulats sur les matériaux EOLE arrivant sur le site de Muids ainsi que les analyses semestrielles réalisées par un organisme tiers (vérification arrivage, contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
pratiquées par la société Lafarge Granulats sur les matériaux EOLE arrivant sur le site de Muids ainsi que les analyses semestrielles réalisées par un organisme tiers (vérification arrivage, contrôle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant de la signification du jugement, l'analyste relève des fautes d'orthographe et des incohérences.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Après avoir procédé à une analyse fonctionnelle et constaté la persistance de déficits d'exploitation, l'administration a estimé, à partir d'une étude analytique produite et des éléments avancés au cours
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, alors titulaire d'un master algérien en génie minier, dans la spécialité " valorisation des ressources minérales ", s'est inscrit, lors de son arrivée en France, en diplôme universitaire " Data Analyst
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A ce titre, il verse au dossier un rapport d'analyse établi le 3 juillet 2014 par l'institut des sciences analytiques du Centre national de la recherche scientifique, qui fait état de la présence de ces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, les 24 janvier 2011, 11 février 2011 et 10 mars 2011, un poste de " Support Analyst " au sein de l'activité IPO, situé le site de Sophia-Antipolis. Par un courrier du 31 mars 2011, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Or l'acte d'état civil n° 2604 a été établi le 16 avril 2012 soit antérieurement à cette modification ce qui conduit l'analyste à penser sur ce document n'est pas recevable au sens de l'article 47 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'octobre 2018, a obtenu, au titre de l'année 2020-2021, un diplôme de MBA spécialisé en " Trading - Finance de Marché " et, au titre de l'année 2021-2022, un diplôme d'université " Chartered Financial Analyst
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il fait valoir que la mesure d'expertise sollicitée doit s'analyser en une demande de contre-expertise qui relève de la seule compétence du juge du fond.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si la SAS Val Thorens le Cairn soutient que les premiers juges n'ont pas donné de base légale à leur décision et ont commis une erreur de droit en procédant à une analyse erronée des critères fixés par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04316_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Or il ressort de ce rapport, rédigé par un analyste dont la qualification pour opérer de tels constats résulte de son affectation dans un service spécialisé à raison d'une formation à cette fin et de son
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dispositif d'assainissement des eaux résiduaires de la construction desservie devra être situé à plus de 35 m de tout ouvrage de captage d'eau, - la potabilité de l'eau devra être attestée par une analyse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il soutient que : - la critique de l’administration sur les remarques liminaires de l’expert n’est pas fondée ; au contraire l’expert valide la possibilité d’utiliser la comptabilité analytique ; en outre
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
stable en France, situé dans les locaux de la société française Bios Analytique.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
stable en France, situé dans les locaux de la société française Bios Analytique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; - il est entaché d'un vice de procédure dans la mesure où la préfète de l'Allier n'a pas saisi les autorités guinéennes afin de vérifier l'authenticité de l'acte qu'il a présenté mais a confié l'analyse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas allégué que les prélèvements et analyses qui s'imposent à l'exploitant n'auraient pas été réalisés.
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SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
15/03/2026
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SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
03/04/2025
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SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
07/06/2024
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ANALYSTE IMMO SARAH, MARIETTA, Sarah, Camille
14/02/2024
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SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/06/2023
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