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12 538 résultats pour « analyses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

le paragraphe du plan de contrôle concernant les résultats d'analyses réalisés par l'opérateur ou un tiers ; - l'analyse réalisée à la demande de la société La Fiée des Lois n'était pas représentative

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

pratiquées par la société Lafarge Granulats sur les matériaux EOLE arrivant sur le site de Muids ainsi que les analyses semestrielles réalisées par un organisme tiers (vérification arrivage, contrôle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

pratiquées par la société Lafarge Granulats sur les matériaux EOLE arrivant sur le site de Muids ainsi que les analyses semestrielles réalisées par un organisme tiers (vérification arrivage, contrôle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Après avoir procédé à une analyse fonctionnelle et constaté la persistance de déficits d'exploitation, l'administration a estimé, à partir d'une étude analytique produite et des éléments avancés au cours

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00390_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Si la SAS Val Thorens le Cairn soutient que les premiers juges n'ont pas donné de base légale à leur décision et ont commis une erreur de droit en procédant à une analyse erronée des critères fixés par

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A ce titre, il verse au dossier un rapport d'analyse établi le 3 juillet 2014 par l'institut des sciences analytiques du Centre national de la recherche scientifique, qui fait état de la présence de ces

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02850_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'agissant de la signification du jugement, l'analyste relève des fautes d'orthographe et des incohérences.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, alors titulaire d'un master algérien en génie minier, dans la spécialité " valorisation des ressources minérales ", s'est inscrit, lors de son arrivée en France, en diplôme universitaire " Data Analyst

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dispositif d'assainissement des eaux résiduaires de la construction desservie devra être situé à plus de 35 m de tout ouvrage de captage d'eau, - la potabilité de l'eau devra être attestée par une analyse

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

les dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - sa requête, suffisamment motivée, est recevable ; - l'analyse

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01525_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de la commune de Lardiers selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur. / Conformément à l’article R. 1321-17 du code de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00272_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

basse, les estimations de prix de la métropole ayant été artificiellement gonflées ; - la demande de justification du prix de son offre était imprécise ; - son offre n'a fait l'objet d'aucune analyse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03876_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; - il est entaché d'un vice de procédure dans la mesure où la préfète de l'Allier n'a pas saisi les autorités guinéennes afin de vérifier l'authenticité de l'acte qu'il a présenté mais a confié l'analyse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00610_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'octobre 2018, a obtenu, au titre de l'année 2020-2021, un diplôme de MBA spécialisé en " Trading - Finance de Marché " et, au titre de l'année 2021-2022, un diplôme d'université " Chartered Financial Analyst

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

contre l'étalement urbain ; - en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme les compléments et corrections apportés au projet après l'enquête publique ont modifié les documents analytiques

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

formée, a été regardé à tort comme insuffisamment qualifié pour mener ces travaux ; le paragraphe n° 70 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 conforte son analyse

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que : - la critique de l’administration sur les remarques liminaires de l’expert n’est pas fondée ; au contraire l’expert valide la possibilité d’utiliser la comptabilité analytique ; en outre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A avait effectué, depuis le 30 janvier 2019, douze analyses portant sur des traces biologiques, alors que de telles analyses nécessitaient, selon ce service, l'agrément prévu par les articles 3 et 4 du

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02871_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Informée par le service gestionnaire du FNAEG que Mme B avait effectué, depuis le 23 octobre 2018, quinze analyses portant sur des traces biologiques, alors que de telles analyses nécessitaient, selon

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