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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D'autre part, aux termes du point 6.1 de cette décision : " Chaque résultat d'analyse qui révèle la présence de produit(s) ou substance(s) interdit(s) en AB doit être évalué par l'organisme de contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En ce qui concerne la communication de documents à l'expert, il y a lieu de faire droit aux demandes de la société Lafarge Granulats tendant à la communication des analyses géologiques menées avant le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En ce qui concerne la communication de documents à l'expert, il y a lieu de faire droit aux demandes de la société Lafarge Granulats tendant à la communication des analyses géologiques menées avant le
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Après avoir procédé à une analyse fonctionnelle et constaté la persistance de déficits d'exploitation, l'administration a estimé, à partir d'une étude analytique produite et des éléments avancés au cours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qui protège le droit à la propriété, d'autre part, que l'État en sa qualité d'autorité de tutelle de la caisse de retraite n'a pas commis de faute lourde en s'abstenant de demander l'adoption d'un dispositif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
titre de l'année 2021-2022, un diplôme d'université " Chartered Financial Analyst " auprès de l'Université Paris Dauphine et y a également travaillé à temps partiel au cours de ses études, et si elle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A ce titre, il verse au dossier un rapport d'analyse établi le 3 juillet 2014 par l'institut des sciences analytiques du Centre national de la recherche scientifique, qui fait état de la présence de ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, d'une part, le droit des avocats déclarant exercer hors barreau d'être inscrits, en cette qualité, sur l'annuaire national
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il peut enfin, s'il en est saisi, faire droit, y compris lorsqu'il invite les parties à prendre des mesures de régularisation, à des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice découlant de l'atteinte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En procédant ainsi, sans communiquer aux parties cette décision de justice et le rapport d'analyse documentaire cité, le tribunal administratif a méconnu le caractère contradictoire de l'instruction.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’une part, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, il est constant que la construction projetée, située en secteur A0 du plan local d’urbanisme, ne fait pas partie d’un domaine identifié au plan de zonage de ce plan.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04316_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A avait produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, d'une part, une carte consulaire ainsi qu'un certificat de nationalité et, d'autre part, des actes d'état civil, en l'occurrence un jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur le droit au bénéfice du crédit d'impôt sollicité : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un
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