Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
communiqué, la société Ferme Éolienne de Liernolles Montcombroux, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
30 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué la société Boralex Les Brandes, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète de l’Allier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de son appareil de manutention dans un autre carton et l'a déposé sur une étagère de l'allée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le délai d'action décennale du SYDEC Allier Allagnon expirait ainsi le 12 mars 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00403_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il n'apparaît pas dépourvu d'attaches hors de France, et notamment en Algérie, où résident sa mère et ses trois sœurs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 octobre, 28 novembre 2023 et 12 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Après avoir bénéficié d'un suivi initial en Algérie, elle a été admise, le 18 novembre 2014, pour la première fois en consultation au sein de l'établissement de Forbach du CHI Unisanté + et y a ensuite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sa rééducation physique et sa réorientation socio-professionnelle en France, et ne pourrait retrouver un emploi stable en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03055_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
en 2021, où apparaît le médicament Acénocoumarol, de la même famille d'anticoagulant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
n'a pas pris connaissance de la totalité du dossier médical et a prêté des propos erronés à ses confrères ; l'expert s'est montré agressif et insultant à son égard ; ainsi, une nouvelle expertise apparaît
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E G et la famille I (représentée par B L I), représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La préfète de l'Allier a produit un mémoire le 5 octobre 2023 après clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03020_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
notamment, au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires et à la cessation définitive des fonctions, que la mise en disponibilité d'office de l'agent devenu inapte à la suite de l'altération
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il apparaît donc que le préfet n'a pas omis d'examiner la situation des deux plus jeunes filles mineures du couple.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans son avis, la commission d'enquête a d'ailleurs estimé que la partie boisée de l'allée cavalière constituait, même à feuilles tombées, un excellent masque pour un observateur placé dans la cour du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B n'établit ni même n'allègue que ce suivi ne serait pas réalisable en Algérie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur l'intervention de l'association Collectif Allier Citoyens : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fait valoir que : – ensuite des alertes dont elle a fait part à sa hiérarchie, elle a été l’objet de représailles au sein de son service, d’une dégradation de ses conditions de travail et d’une altération
Source officiellePage 1 sur 52