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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
, de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire puis viagère et, enfin, de condamner La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
constitue une rechute, de sorte qu'elle doit bénéficier du congé pour invalidité temporaire imputable au service et de l'allocation temporaire d'invalidité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, à la majoration pour tierce personne ; () 22° Admission à la retraite. ". 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
temporaire, de la placer en congé d'invalidité temporaire imputable au service durant la période continue de ses arrêts-maladie, de lui servir l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle elle peut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
G une allocation d'invalidité temporaire au titre de la période du 2 octobre 2018 au 1er avril 2019 et l'a reconnu totalement et définitivement inapte à l'exercice de toutes fonctions à compter du 2
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
temporaire d'invalidité au titre de l'accident de service dont il a été victime le 29 mai 2012 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui accorder le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 4°)
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, qui doit être transmise au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du même code, un jugement relatif à la détermination du montant et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03192_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d’invalidité au taux rémunéré de 65%, avec date d’effet au 4 juin 2020, pour une période de cinq ans ; - d’enjoindre à la CDC de recalculer le taux indemnisable de l’allocation temporaire d’invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01363_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé sa demande d'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Une action relative à l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité relève donc des litiges en matière de pensions, au sens de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
son recours gracieux contre cette décision et ont refusé de lui accorder une allocation temporaire d'invalidité et une rente viagère d'invalidité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00154_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 17 janvier 2022 en ce qu’elle lui accorde une allocation temporaire d’invalidité au taux de 15 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'invalidité et la décision du 29 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à cette dernière de lui octroyer une allocation temporaire d'invalidité à compter du 14 novembre 2019, sous astreinte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
de paiement et de révision de l'allocation temporaire d'invalidité sont fixées par voie réglementaire. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02927_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
temporaire d'invalidité, d'enjoindre à l'administration de lui allouer l'allocation temporaire d'activité et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En ce qui concerne la demande tendant au versement d'une provision au titre de l'allocation temporaire d'invalidité : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01353_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
temporaire d'invalidité selon pourcentage indemnisable de 12% et, en second lieu, d'enjoindre à la ministre de la culture de prendre une nouvelle décision fixant le taux de son allocation temporaire d'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
temporaire d'invalidité au titre d'un accident de service ; 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales de lui accorder l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement
Source officiellePage 1 sur 72