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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01994_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0022 du 16 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02197_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société Air France une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Dès lors, il y a lieu de ramener le montant de l'amende infligée à la société Air France à la somme de 5 000 euros. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03287_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Article 2 : La demande de la société Air France devant le tribunal et ses conclusions devant la Cour sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que le moyen soulevé par la société Air France n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03286_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Dès lors, il y a lieu de ramener le montant de l’amende infligée à la société Air France à la somme de 5 000 euros. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03912_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1107 du 1er février 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04893_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Des notes en délibéré présentées pour la société Air France ont été enregistrées les 23 et 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02922_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Article 2 : La société Air France est déchargée du paiement de l'amende prévue par la décision mentionnée à l'article 1er.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Dès lors, il y a lieu de ramener le montant de l'amende infligée à la société Air France à la somme de 5 000 euros. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France n’étaient pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03145_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Une note en délibéré a été produite pour la société Air France le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Une note en délibéré a été produite pour la société Air France le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02190_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Si la société Air France soutient qu'une telle numérisation est impossible, elle ne l'établit pas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Si la société Air France soutient qu'une telle numérisation est impossible, elle ne l'établit pas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision R/22-0416 du 14 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05149_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision R/21-0477 du 28 juin 2022 par laquelle le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03924_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés, en se référant à ses écritures de première instance.

Source officielle

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