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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société AGS Réunion relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la société AGM Trading a une réalité économique ; - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden (AQVLB) et l'association Les Amis du Golfe du Morbihan (AGM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
du 15 février 2025 est entachée d'irrégularités frauduleuses, dès lors d'une part, que Mme B n'avait aucune autorité pour convoquer un conseil d'administration le 10 janvier 2025 et encore moins une AGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, soit à la personne physique, qu'il s'agisse du gérant de la personne morale ou même l'un de ses préposés, qui a effectivement commis ce manquement dès lors que cette personne physique a la qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
antérieure à sa titularisation pour ses calculs de droit à pension n'avait aucune incidence sur son ancienneté dans son corps alors que cette période entrait dans l'ancienneté générale des services (AGS
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, directeur des relations sociales de l'UES AGSH et président par délégation de son comité social et économique central. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le Conseil d'Etat a censuré la Cour qui, après avoir relevé que la société requérante devait être regardée comme ayant agi en qualité de sous-traitante des entreprises titulaires des lots n°s 2 et 12,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des jugements n° 2305575 et n° 2301887 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les requêtes présentées par la société AGB.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'association Université de Nice Inter-Ages a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a entreprise par un mémoire enregistré le 26 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01859_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2025 et le 30 janvier 2026, la société AGC Glass France, venant aux droits et obligations de la société AGC Daver,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ne pouvait se contenter des engagements financiers de l'actionnaire de la société Oger International et de la garantie de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Agu et Associés Var ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Sur la recevabilité de la demande d'AGCS : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ago est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI AGC La Grange est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04057_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
l'administration n'a pas apporté la preuve de la minoration d'actif à hauteur de 55 851 euros ; - la cession des titres Infodit ayant été annulée, elle n'avait plus de dette vis-à-vis de la société AGC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
région Picardie ayant siégé entre 1986 et 1993, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
région Picardie ayant siégé entre 1986 et 1998, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En troisième et dernier lieu, il résulte de l’instruction que, le 5 septembre 2014, l’EURL AGT et M. B...
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