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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00888_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Dans ces conditions, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » justifie avoir correctement exécuté sur ce point l’arrêt de la cour. Sur les intérêts moratoires : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20263_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

communauté d'agglomération Arche Agglo la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02342_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Douaisis Agglo à leur verser la somme de 62 991,90 euros TTC, majorée des intérêts moratoires et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Douaisis Agglo le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les conseillers de la communauté d'agglomération ont reçu une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00219_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

« Carcassonne Agglo » ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo » une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00014_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Flers Agglo.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03467_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire se désiste de la présente instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 2 : La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le décompte général lui a été adressé le 31 janvier 2020 par la communauté d'agglomération Douaisis agglo.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01296_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire versera 2 000 euros à Mme D... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01121_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03116_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Flers Agglo ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21228_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

" Le Muretain Agglo " de lui reverser la somme de 200 999 euros, avec intérêts et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " une somme de 2 000

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

" Caux Seine Agglo " ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du Muretain et la communauté de communes Axe Sud afin de créer une communauté d'agglomération dénommée " Le Muretain Agglo ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24770_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du Muretain et la communauté de communes Axe Sud afin de créer une communauté d'agglomération dénommée " Le Muretain Agglo ".

Source officielle

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