B étaient réglées par le contrat du 31 décembre 2010 modifié par un avenant du 19 novembre 2014 ; - la nouvelle affectation de M.

agent contractuel de l’université.

En outre, en vertu de l'article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire

la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 11 février 2022 au collège de Koné et d'enjoindre au vice-recteur de l'affecter, conformément à ses vœux, à Nouméa ou dans le grand Nouméa ; Par un jugement

contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; . les comptes rendus

que ces dispositions ne réservent pas le recrutement d'agents contractuels au cas des fonctions techniques ou nouvelles mais à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient

B dans sa requête, les textes précités prévoient expressément, pour déterminer le reclassement des agents dans leur nouveau corps, la prise en compte de l'ancienneté des agents anciennement contractuels

l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821. / Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés,

D’autre part, aux termes de l’article 45-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat : « Sans préjudice des dispositions relatives au

A a été recruté le 13 janvier 1999 en qualité d'agent contractuel des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi

affecté le système aéraulique du premier étage du bâtiment intérieur et, en second lieu, du jugement du 8 octobre 2019 en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'Etat, à titre principal, une somme de 413

des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie et le nommant chef d'équipe, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Houaïlou de l'affecter sur un poste de chef de corps avec le grade de sergent et, enfin

Aux termes de l’article 43-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dans sa version applicable : « Tout manquement au respect des

aux agents de l'Etat ; - le code de justice administrative.

Par suite, un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté.

n'a commis aucune faute lourde de nature à engager sa responsabilité et les préjudices allégués résultent non de l'action de l'Etat, mais de l'inexécution par le groupe Schneider de ses obligations contractuelles

n'a commis aucune faute lourde de nature à engager sa responsabilité et les préjudices allégués résultent non de l'action de l'Etat, mais de l'inexécution par le groupe Schneider de ses obligations contractuelles

B A, ouvrier de l'Etat au sein du ministère des armées, a été affecté en septembre 2017 à la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, avant d'être nommé chef d'équipe stagiaire, à compter du